Erratum n° 32-387-1929 à l’arrété du 3 septembre 1907 Porlant promulgation dans la colonie des lois, décrets et décisions concernant l’organisation du service postal. - eJO

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Erratum n° 32-387-1929 à l’arrété du 3 septembre 1907 Porlant promulgation dans la colonie des lois, décrets et décisions concernant l’organisation du service postal.

Mesure: Générale
Date de Publication: 08/02/1929

Edition n° 387 du 28/02/1929

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Journal officiel du mois d’octobre 1907, page 158, 3e colonne, article 1er, au lieu de:

« 5° Le décret du 22 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques, lire: « 5° Le décret du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques. »

CHAPON-Baissac.