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DELIBERATION n° le 8 septembre 1950 Délibération

Edition n° 9 du 30/09/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Délibérant conformément aux dispositions rie l’article 46, alinéa 7 du décret du 9 novembre 1945,

a adopté au cours de sa séance du 30 juillet 1950, les délibérations dont la teneur suit : 

Art. 1er. — Est déclarée n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics, la parcelle de terrain d’une superficie de 1.561 mètres carrés,comprise partie dans le Domaine maritime, partie dans le Domaine public (zone des 50 mètres), telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé à la présente délibération, sise, au plateau de Djibouti, boulevard Bonhoure, et attenante à l’immeuble de M. A.V. Sahatdjian.

Art. 2. — Ladite parcelle est en conséquence, déclassée du Domaine public et incorporée au Domaine privé de l’Etat français.

Délibéré et adopté en séance du 30 juillet 1950.

Pour le Président,

R. CARRETERO.

Le Secrétaire,

R. CARRETERO.

Vu pour être annexé à l’arrêté en date de ce jour. 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.