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DELIBERATION n° le 25 novembre 1952. le 25 novembre 1952.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis,
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950, fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale de la Côte Française des Somalis ;
Délibérant en matière d’impôts, taxes et contributions de toute nature conformément à l’article 33, paragraphe 24, de la loi susvisée :
A adopté en sa vingtième séance de sa deuxième session ordinaire, dite « session budgétaire >» de l’année 1952, la délibération dont la teneur suit :
Art.1er — Sont instituées, au profit du budget local, des taxes pour frais funéraires dans la ville de Djibouti.
Art. 2. — Le montant de ces taxes est fixé comme suit :
1° Creusement d’une tombe (obsèques non assurées par
le Cercle)…………………………………..400f
2° Obsèques et inhumation…………….1.500f
3° Obsèques, mise au « dépositoire » et transfert ………………3.500
4° Exhumation et transfert…………………………………………..2.800
Art. 3 — Le paiement des taxes prévues ci-dessus s’effectuera à la caisse des menues recettes du Cercle de Djibouti.
Le Secrétaire : MARY.
Le Président : SAHATDJIAN.