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DELIBERATION n° le 20 décembre 1946. le 20 décembre 1946.

Edition n° 12 du 31/12/1946

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.

Délibérant conformément aux dispositions de l’article 42 du décret du 9 novembre 1945, a adopté au cours de sa séance du 2 décembre 1946 les délibérations dont la teneur suit :

Art. unique. — Est approuvé le projet d’ou verture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1945 de la somme de trois millions cinq cent soixante-seize mille francs (3.576.000 francs) aux chapitres ci-après :

Chapitre 5,

Chapitre 9.

Chapitre 10.

Chapitre 12.

Chapitre 14. 400.000 »

956.000 » 1.710.000 »

250.000 » 260.000 »

Délibéré et adopté en séance du 2 décem bre 1946. 

Le Président.

Ali COUBECHE.

Le Secrétaire,

Illisible

Vu pour être annexé à l’arrêté en date de ce jour.

Pour le Gouverneur en mission :

L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,

CHAMBOREDON.