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DELIBERATION n° 87 Est approuvé l’état de prévisions ci-annexé de recettes et de dépenses pour 1963.

Edition n° 5 du 31/05/1963

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Conseil d’Administration ‘d’« Electricité de Djibouti », Délibérant conformément aux statuts de l’Etablissement public, approuvés par l’Assemblée Territoriale en sa délibération du 21 janvier 1960, rendue

exécutoire par arrêté n° 85 du 23 janvier 1960, ensemble l’arrêté n° 86 du 23 janvier 1960 portant création d’« Electricité de Djibouti » :

 

Vu les articles 5, 7 et 18 des statuts d’« Electricité de Djibouti »:

A décidé, dans sa séance du 15 janvier 1963 :

 

 

 

Art. 1er. — Est approuvé l’état de prévisions ci-annexé de recettes et de dépenses pour 1963 présenté par le Directeur d «Electricité de Djibouti» sous réserve de l’approbation du Chef du Territoire en Conseil de Gouvernement, prévue par les statuts.

 

Art. 2. — Le Président du Conseil d’Administration d «Electricité de Djibouti» le présentera à l’approbation ci-dessus et le rendra exécutoire.

 

 

Le Président du Conseil d’Administration,

A. A. BOURHAN.