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DELIBERATION n° 75-574/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Député portant ouverture de crédits au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-574 SG/CD/dU28 Mars 1975).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Est rendue exécutoire la délibération n° 100/8° L du T 21 mars 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des 7 du Territoire français des Afars et des Issas portant ouvrement de crédits au budgeÈqannexe du Port de commerce de 7
pour l’exererire 1974