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DELIBERATION n° 75-2174/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole le Premier vice-président de la Chambre des Députés (régularisation).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Art. 1er. — M. Saad Warsama Dirieh, Premier vice-président de la Chambre des Députés, se rendra en mission à Paris, le 22 septembre 1975 (régularisation).
Art. 2. — Il lui sera délivré une réquisition aller-retour par voie aérienne en classe touriste : Djibouti-Paris-Djibouti.
Art. 3. — M. Saad Warsama Dirieh percevra une indemnité forfaitaire de deux cent mille francs Djibouti (200 000 FD) pour frais de déplacement, exclusive de toute autre indemnité.
Art. 4. — Les frais de voyage et les frais de déplacement prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus, seront supportés par le budget local – exercice 1975 – chapitre 20-10 – article 20-83.
Le Président
de la Commission Permanente:
AHMED HASSAN LIBAN.
Le Secrétaire
de la Commission Permanente :
RUSCONI DANIEL.