Art. 1. — Est approuvé le compte administratif du budget 1973 de la Caisse locale de Retraites du Territoire français des Afars et des Issas.

Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées sont arrêtées, définitivement, comme suit:

Section I: régime des fonctionnaires

Recettes recouvrées

— De l’exercice 405 506 790

— De l’exercice antérieur 12 127 447

Dépenses admises 417 634 237

417 241 219

Excèdent 393 018

Section II : régime des députés

Recettes recouvrées 25 275 945

Dépenses admises 25 455 226

Déficit 179981

Soit un excédent net de 213737

Art. 2. — Compte tenu de ces opérations, la situation de la Caisse de Réserve se présente ainsi qu’il suit au 31 décembre 1973 :

Encaissé au 31 décembre 1972 122 236 988

Versements en 1993 179 000 000

Versements de l’excédent à la cloture 213 737

Prélèvements en 1973 214 000 000

Avoir au 31 décembre 1972 87 450 725