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DELIBERATION n° 57/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment en son article 31.
Vu le décret du ler mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière dans le Territoire :
Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé du Térritoire, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 :
Vu le décret du 25 juillet 1939 relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales dans le Territoire ;
Vu la délibération n° 10/7eL du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1969, ensemble la délibération n° 38/7eL du 20 mai 1969 la complétant ;
Vu la délibération n° 487/6e I, du 24 mai 1968, rendue exécutoire par arrêté n° 890/SG/CG en date du 7 juin. 1968 portant création d’un cahier des charges applicable aux aliénations de gré à gré de parcelles de térrains du domaine privé du Territoire ;
Vu les demandes des personnes intéressées ;
Vu l’avis des membres de la Commission de la Propriété foncière bris par consultation à domicile ;
Sur proposition du Conseil de Gouvérnement dans sa séance du 10 septembre 1969;
A adopté dans sa séance du 13 septembre 1969 la délibération dont la téneur sûit :
Art.1er — Il est fait Concesison provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans joints et dort la misé en valeur exigée ét le prix figurent dans le tableau suivant :
DJIBOUTI — LOTISSEMENT DU MARABOUT
Prix du mètre carré de terrain immergé: 50 FD.
| BENEFICIAIRES |
No du lot ou situation
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Superficie |
NATURE DE L’INVESTISSEMENT ET MISE EN VALEUR MINIMALE IMPOSEES
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M. Chehem Daoud Chehem….. MM. Mohamed Djama Aralé et Houssein Youssouf ……….. M. Oorbisso Gaditto Hassan… M. Ahmed Dini Houmed…….. M. Mohamed Abdallah Mohamed.
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581 T.F. 891 589 Entre T.F. 983 et T.F. 916 A l’ouest des T.E. 900 et 951 A l’ouest et contigu au terrain ci-dessus 892 m° 1.261 m°
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DJIBOUTI — Lieu dit: BRISE DE MER Prix du mèêtre carré de terrain : 50 FD. 1.317,50 m° Un bâtiment en dur à usage d’habitation (5.000.000 F_D.). AMBOULI Prix du mètre carré de terraïn : 100 FD. 880 m° 820 m°
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Un bâtiment én dur’ à usage d’habitation (3.000.000 F.D.). Un bâtiment en dur à usage d’habitation (3.000.000 F.D.).
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Art. 2. — Les concessions accordées par l’article précédent sont octroyées suivant les clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n° 487/6°L du 24 mai 1968 rendue exécutoire par arrêté n° 890/SG/CG du 7 juin 1968.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.
Le Président dé la Commission permanente
de la Chambre des Députés,
ORBISSO GADITTO HASSAN.
Le Secrétaire de la Commission permanente
de la Chambre des Députés,
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.