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DELIBERATION n° 36/8° L arrêtant le compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1973
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
La Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu la délibération n° 74/7e L du 23 décembre 1969 portant création de l’Office de Développement du Tourisme :
Vu l’arrêté n° 69-1855/SG/CG du 29 décembre 1969 portant organisation de l’Office de Développement du Tourisme :
Sur proposition du Conseil de Gouvernement du 24 avril 1974 :
À adopté dans sa séance du 27 mai 1974 la délibération dont la teneur suit :
Article unique. — Le compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1973 est arrêté aux montants ci-après :
Section ordinaire :
Recettes : Dix millions quatre cent soixante-treize mille huit cent dix-sept francs Djibouti (10.473.817 FD.).
Dépenses : Sept millions trois cent soixante-huit mille neuf cent soixante-douze francs Djibouti (7.368.972 F.D.).
Section extraordinaire.
Recettes : Cinq millions sept cent quatre-vingt-un mille cinq cent vingt-neuf francs Djibouti (5.781.529 F D.).
Dépenses : Quatre millions neuf cent aquatre-vinet-seize mille cinq cent vingt-deux francs Djibouti (4.996.522 F.D.).
Le Président de la Chambre des députés,
Roger VATINELLE.
Le Secrétaire de la Chambre des députés,
SAID IBRAHIM BADOUL.