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DELIBERATION n° 358 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local pour l’exercice 1962
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des T.O.M.et les textes subséquents qui l’ont complété ou modifié ;
Vu l’arrêté n° 1209 du 16 février 1962 rendant exécutoire la délibération n° 291 du 12 février 1962, portant adoption du Budget local pour l’exercice 1962 ;
Sur la proposition du Conseil de Gouvernement dans sa Séance du 21 juin 1962 ;
À adopté dans sa séance du 22 août 1962 la délibération dontla teneur suit :
Art, 1er. — Sont ouverts au Budgetlocal (exercice 1962) les crédits supplémentaires ci-après :
Chapitres :
24-1 — Travaux de réfection du bâtiment principal de Groupe scolaire …………………….. 6.000000
28-1 — Voie d’accès au Cercle des Officiers) bitumage……………………… 1.800.000
— Route de Tadjourah………………………….3.600.000
— Trottoir boulevard dela République par suite élargissement chaussée…………..700.000
6.100.000
28-2 — Aménag. Camp Pénal. 12.000.000
— Construction bâtiment logements et première tranche du casérnement des gardes ……….. 35.000.000
— Achèvements et construction de bâtiments à Dikhil ……………… 1.272.000
48.272.000
28-3— Achat du terrain des Salines…………….. 7.000.000
28-4 — Achat camion – benne pour Cercle Djibouti…………1.500.000
Achat et installation moto-pompe à Dikhil………………….. 600.000
2.100.000
Total du chapitre28 ……………….3.472.000
Total des crédits supplémentaires…………69.472.000
Art. 2. — La couverture de ces crédits supplémentaires sera assurée par un prélèvement de 69.472.000 F.D. sur le fonds de la Caisse de Réserve du Territoire dont l’inscription sera portée en Recettes au Budget local de l’exercice 1962 sous l’imputation suivante :
Le Président de la Commission Permanente
de YAssemblée Territoriale,
Docteur R. GAUDIBERT.
Le Secrétaire de la Commission Permanente
de l’Assemblée Territoriale,
ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.