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DELIBERATION n° 354 accordant à M. Djama Ali Bogore la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4, Boulevard 8
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
La Commission Permanente, l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis,
Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, déterminant les conditions d’application du décret sus-visé ;
Vu la demande de M. Djama Ali Bogore en date du 17 avril 1962 ;
Vu l’avis de la Cominission de la Propriété Foncière en date du 12 mai 1962 ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 21 juin 1962 :
À adopté dans sa séance du 22 août 1962 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Djama Ali Bogore d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4, Boulevard 8, et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 252.
Art. 2. — La mutation du Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le Président de la Commission Permanente
de l’Assemblée Territoriale,
Docteur R. GAUDIBERT.
Le Secrétaire de la Commission Permanente
de l’Assemblée Territoriale,