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DELIBERATION n° 186 autorisant un virement de crédit au Budget local 1960
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Art. 1er. — Est autorisé un virement de crédit de un million de francs (1.000.000 de francs) du chapitre 14 — article 2 — paragraphe 3 du Budget local pour l’exercice 1960 (Assistance aux populations) au chapitre 13 — article 6 — paragraphe 2 — rubrique 5 (nouveau) du même budget au titre de : «Subvention à l’Association territoriale pour la Protection de la Jeunesse en Côte Française des Somalis ».
Le Président de l’Assemblée Territoriale,
A. V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,
ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.