Effectuer une recherche
DELIBERATION n° 154/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant la mission en Métropole de deux membres de la Chambre des Députés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Art. 1er. — Messieurs les Députés Ali Arré Khairé et Hassan Mohamed Kamil se rendront en mission à Paris le 18 octobre pour représenter la Chambre des Députés du TFAI au Comité consultatif des programmes Outre-Mer de France-Région III, (Régularisation).
Art. 2. — Messieurs Ali Arré Khairé et Hassan Mohamed Kamil percevront chacun une indemnité forfaitaire de 250 000 FD pour frais de déplacement, exclusive de toute autre indemnité.
Art. 3. — Un billet de passage avion, Djibouti-Paris-Djibouti, leur sera délivré par France-Région III.
Art. 4. — Les frais de déplacement prévus à l’article 2 ci-dessus seront supportés par le budget local, exercice 75, chapitre 20-10, article 20-3.
Le Présidents
de la Commission Permanente :
AHMED HASSAN LIBAN.
Le Secrétaire
de la Commission Permanente :
RUSCONI DANIEL.