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DELIBERATION n° 153/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant le déplacement du président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris dans le courant du mois de septembre. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2172/SG/CD du 21-11-75)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Art. 1er. — M. Roger Vatinelle, Président de la Chambre des Députés, en mission à Paris, se rendra à Djibouti dans le courant du mois de septembre.
Art. 2. — M. Roger Vatinelle fera l’avance du prix du passage avion en 1re classe Paris-Djibouti-Paris. Le montant du billet aller-retour lui sera remboursé, compte tenu des réductions dont il aura bénéficié.
Art. 3. — Les frais de voyage prévus à l’article 2 ci-dessus seront supportés par le budget local – exercice 1975 – chapitre 20-10 – article 203.
Le Président
de la Commission Permanente :
AHMED HASSAN LIBAN.
Le Secrétaire
de la Commission Permanente :
RUSCONI DANIEL.