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DELIBERATION n° 151/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire, portant modification du budget Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2170/SG/CD du 21-11-75)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit :
| Chap. | Art. | Intitulé | En plus |
10-20 10 Impôts indirects Taxe intérieure de consommation 202 786 000
Art. 2. — Le budget des dépenses ordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit :
20-10 Représentation Parlementaire Chambre des Députés
20
30 Secrétariat de la Chambre des Députés 900 000
Total chapitre 20-10 6 100 000
20-11 Représentation Parlementaire Chambre des Députés
30 Secrétariat de la Chambre des Députés 2 334 000
30-10 10 Conseil de Gouvernement Présidence du Conseil de Gouvernement 3 500 000
90 Dépenses des exercices clos. 1 500 000
Total chapitre 30-10. 5 000 000
30-11 10 Conseil de Gouvernement Présidence du Conseil de Gouvernement 5 000 000
31-50 Ministère des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme
20 Direction des Travaux Publics 14 000 000
32-11 Ministère de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes
40 Cercle de Tadjourah 6. Matériel non renouvelable 800 000 800 000
32-50 Service de Sécurité et Pénitentiaires
20 Garde Territoriale
32-51 Service de Sécurité et Pénitentiaires
20 Garde Territoriale 2 800 000
33-11 Ministère des Finances
30 Service des Contributions Directes 300 000
1. Fournitures de bureau 300 000
40 Service des Contributions Indirectes 2 450 000
4. Habillement 2 450 000 2 750 000