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DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative au marché de gré à gré passé avec la Société de construction des Batignolles pour l’exécution de certains travaux d’aménagement dans les hangars métalliques jumelés (hangars n° 3) appartenant à la colonie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, Délibérant conformément aux dispositions de l’article 46, alinéa 5°, du décret du 9 no vembre 1945, a adopté, au cours de sa séancedu 27 avril 1946, la d libération dont la teneur suit :
Article unique.– Est approuvé le projet de marché de gré à gré ci joint, à passer avec la Société de construction des Batignolles, de l’ordre de un million cinq cent mille francs 11.500.000 francs), imputés sur le crédit des « Travaux du port ». chapitre 18, article 1 . paragraphe : du budget local (exercice 1946). Délibéré et adopté en séance du 21 avril 1946.
la Secrétaire,
CARKETERO.
Le Président,
MARTINE.
Vu pour être annexé à l’arrêté en date d ce jour.
Le Gouverneur,
.J. Chaivet.