Art. 1er—Il est attribué en cone ssion définitive à M. Ali Coubèche, propriétaire arabe, demeurant et domicilié à Djibouti, les lots n° 96 et 116 du plateau de Djibouti, immatriculés au Livre foncier de la colonie sous les n°282 et 283, d’une superficie respective de 358 et 324 mètres carrés, moyennant le versement à la caisse du receveur des Domailles, dans les vingt jours de la date d’ap probation d la présente délibération de a somme de cent deux mille trois cents francs (102.300 fr.), représentant la valeur du ter rain à raison de 150 francs le mètre carré.

Art. 2. — Le concessionnaire sera tenu de requérir du conservateur de la propriété foncière la mutation de propriété au Livre foncier de la colonie dans le délai d’un mois à compter de la date de la présent délibération.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires. Délibéré et adopté en séance du 29 avril 1946.