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DELIBERATION n° 100/8° L De la commission Permanente de la Chambre des Député portant ouverture de crédits au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-574 SG/CD/dU28 Mars 1975)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Art. 1er — Le budget du Port de commerce de Djibouti par l’exercice 1974 est modifié comme suit (budget extraordinaires).
ENVRECETTES .
Chapitre IV — Produits des recettes accidentelles
Reversements par le budget Territorial des crédits destinés aux réparations des dégâts du séismie d’avril……………………… 1 973 850 000 5 séisme d’avril 1973.
EN DEPENSES :
Chapitre I — Travaux confortatifs et grosses réparations sur ouvrages, engins et matériels :
Art 2. — Campagne de sondages dans Port, par avance sur la section générale du F.I.D.E.S. 1975.
Art.3 — Autres réparations des dégats du seisme ………208 990 307 900
Art. 2. — Est autorisée l’ouverture des â crédits supplémentaires suivants sur le budget annexe du Port de commerce de Djibouti dépenses ordinaires exercice 1974.
Chaptire 2 — Art. 4. — Fonctionnement
général personnel» dépenses des exercices anteririeur…………………………………………………………………………………………….1 199 054 FD.
Chapitre 3-25b — Entretien et renouvellement du matieriel de distribution d’eau …..………………………………………………………………..150 000 FD.
CHAPITRE 3-3-13 — Fonctionnement général materiels enses diverses»…………………………………………………………………………………40 000 Fd
Chapitre 3-4-1 — Nettoyage courant des
terre-pleins ñet bâtiment d’exploitation. ………………………………………………………………………………………………………………………424 106 Fd
Chapitre 3-5-10 — Location de matériel
CHAPITRE 36- — Fontionnnement général ……………………………………………………………………………………………………………………..646 600 FD
materiel » dépenses des exercices antérieurs……………………………………………………………………………………………………………………850 798 FD
CHAPITRE 4-5 — Entretien et réparations courrant ouvrages d’infrastructure et de dépenses des exercices antérieurs…………………………..9 081 FD
……………………….
3 319 639 FD
Art.1er — Cette ouverture de crédits est gagée par un prélèrement d’égale montant sur la Caisse de Réserve, porté en recette au chpitre 7 du budeet ordinaire.
LE Secrétaire
Le commission permanente
Champbre des Députés
DANIEL RUSCONL
Le Vice-Président
de la Commission permanente
de la Chambre des Députéa
SAMOD FARAH KHAIRE