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Décret n° 97-0193/PR/MCT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 de l’ONAC.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la loi constitutionnelle du 4 septembre 1992,
VU le décret n°96-001 GIPR/F P du 27 mars 1996 portant remaniement ministériel et
fixant ses attributions,
VU le loi n°18/78 du 30 mars portant création d’un établissement public dénommé
“Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation »
VU le procès-verbal du Conseil d’Administration de la séance du 14 décembre 1996
Sur proposition du Ministre du Commerce et du Tourisme,
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 décembre 1997,
DECRETE
Article 1er: Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :
Recettes : Un milliard huit cent quatre vingt-huit millions neuf
cent trente cinq mille cinq cent quarante-cinq francs Djibouti (1.888.935.545 FD).
Charges : Un milliard neuf cent vingt-huit millions six cent quatre vingt-dix sept mille cent soixante-huit francs Djibouti (1.928.697.168 FD).
Perte : Trente-neuf millions sept cent soixante-un mille six cent vingt-trois francs Djibouti (39.761.623 F D).
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Hassan Gouled Aptidon.