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Décret n° 97-0192/PRE/MFEN Portant renforcement du suivi du Programme d’Ajustement Structurel (P.A.S).

Edition n° 1 du 15/01/1998

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU le décret n° 96-0016/PRE du 27 mars 1996 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions modifiées par les décrets n°97-0155/PRE du 1er novembre 1997 portant nomination  de deux membres du Gouvernement ;
VU le décret n°97-0124/PRE/MEFEN portant création Ccomité de Pilotage et de Suivi du Programme d’Ajustement Structurel du 18 novembre 1997 ; 
VU la décision n°103/MFEN du 3 février 1996 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Appui à l’Ajustement Structurel ;
Sur proposition du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale.

DECRETE

Article 1er : Le présent décret renforce la mise en œuvre du Programme d’Ajustement Structurel et définit le cadre d’action, pour assurer un suivi plus efficace de l’exécution du programme.

Article 2 : Toutes les composantes concernées par l’exécution et le suivi du Programme d’Ajustement Structurel  tiendront des réunions de coordination hebdomadaires avec la cellule chargée du suivi du Programme d’Ajustement Structurel au sein du ministère des Finances, pour produire mensuellement :
– le tableau des opérations financières de l’État,
– la situation monétaire.
– la situation de la dette intérieure et extérieure,
– l’état d’avancement des travaux relatifs aux mesures structurelles.

Article 3: Il s’agit :

    – de la Cellule d’Appui au Programme d’Ajustement Structurel,
    – de la Banque Nationale de Djibouti (BND)
    – du Trésor National
    – de la Direction des Finances
    – et de toutes autres structures directement impliquées dans l’exécution des mesures structurelles (USREP, SDR, USCLAP, ..)

Article 4 : Le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.

 

 

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Hassan Gouled Aptidon.