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Décret n° 97-0176/PRE portant des conditions de naturalisation des étrangers présentant un intérêt exceptionnel pour la République de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la constitution,
VU le décret n°96-016/PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement ministériel du gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,
VU le décret n°97-0155/PRE en date du 1er novembre 1997 portant nomination des membres du gouvernement,
VU la loi n°81-200/AN/81 en date du 24 octobre 1981 portant Code de la Nationalité Djiboutienne,
DECRETE
Article 1er : Peut être naturaliser sans condition de délai, l’étranger enrichissant la République de Djibouti par son apport culturel, sportif, scientifique ou économique.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Hassan Gouled Aptidon.