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Décret n° 97-0111/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat

Edition n° 13 du 15/07/1997

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la constitution du 15 septembre 1992,

VU le décret n°93-0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement et fixant ses attributions,

VU la loi n°192/AN/86/lère L, du 03 février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat,

VU le décret n° 96-050/PR/MCTT du 03 juin 1986 portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat,

VU Le procès-verbal de la réunion du 18 novembre 1996 du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat,

VU la délibération n°1/ONTA/97 du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat portant approbation du projet de budget Primitif 1996

Sur proposition du Ministre du Commerce et du Tourisme.

 

DECRETE

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à :

 

Pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses

– à la somme de   88.600.000 FD

 

Pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses .

– à la somme  3.000.000 FD

 

Soit un budget total de 91 600 000 FD (quatre vingt onze millions six cent mille francs Djibouti).

 

Article 2 : le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

Le Président de la République

Chef de Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON