Article 1er : Il est crée un Comité Technique de Coordination et de Suivi des Réformes Économiques.

Article 2 : Ce Comité est placé sous l’autorité du Comité de pilotage et de Suivi du Programme d’Ajustement Structurel, présidé par le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale.

Article 3 : Il s’agit d’un cadre de réflexion et de concertation et un outil de liaison entre l’organe décisionnel et les organes opérationnels.

Article 4 : Les attributions essentielles du Comité sont les suivantes :

– la programmation et le suivi des conclusions et résultats issus de la Conférence de la Table Ronde,

– la surveillance de la bonne exécution du programme d’ajustement structurel,

– le traitement, la gestion et la facilitation de la circulation de l’information entre les différents organes,

– l’harmonisation des approches, la coordination et la mise en synergie des différentes actions concourant au redressement économique.

Article 5 : Pour s’acquitter pleinement de sa mission, le Comité Technique tiendra régulièrement des réunions de coordination avec les commissions spécialisées et des réunions de consultation avec les partenaires au développement.

Article 6 : Le Comité Technique comprend :

– Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique, Président

– le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, vice-président

– le Directeur des Études et des Affaires Extérieures de la B.N.D., membre

– le Trésorier Payeur National, membre 

– le Directeur de la DINAS, membre

– le Directeur de la Planification

– Le Coordonnateur National du P.A.S., membre

– le Coordonnateur National de la C.A.P.A.S., membre

– le Secrétaire Exécutif du Comité de Démobilisation et de Réinsertion Sociale, membre

– le Président du Comité de Réhabilitation et de la Reconstruction, membre

– Le Coordonnateur National de la Commission de la Décentralisation, membre

– le Coordonnateur National de la Commission des Réformes Institutionnelles, membre

– et le Responsable de toute autre Commission créée par le Gouvernement et chargée de la mise en oeuvre des réformes économiques.

Article 7 : Le Secrétariat du Comité Technique est assuré par la Cellule d’Appui au Programme d’Ajustement Structurel (C.A.PA.S.).

Ce secrétariat est chargé de :

– préparer et coordonner les ordres du jour du Comité Technique

– assurer la logistique pour la préparation et la tenue des réunions du Comité Technique,

– préparer et distribuer les comptes rendus des réunions.

Article 8 : Le Comité Technique peut faire appel à tout consultant national ou international, choisi pour sa compétence.

Article 9 : Compte tenu de l’importance du mandat du Comité Technique, ses membres devront accorder la plus haute priorité à la mise en oeuvre de cette mission.

Article 10 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment le décret n°96-0074/PR/MFEN portant création d’une Commission Nationale chargée de la préparation de la Table Ronde et l’arrêté n°96-0576/PR/FIN portant création des Organes de la Commission Nationale de Préparation de la Table Ronde.

Article 11 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.