Article premier  -Toute personne ou tout groupe de personne envisageant la construction d’une mosquée devra se conformer impérativement à la législation et à la réglementation concernant la construction publique et soumettre la demande à une commission présidée par le ministre de la justice, des Affaires pénitentiaires  et musulmanes ou son représentant et comprenant en outre :

–         le ministre des Travaux Publics ou son représentant ,

–         le ministre des Finances ou son représentant,

–         le ministre de l’Intérieur ou représentant .

Article 2. – Les fidèles qui prennent l’initiative de construire une mosquée devront  inclure dans leur projet les moyens nécessaires pour la survie de la mosquée à construire en mettant à disposition des biens de toute nature destinés à couvrir les dépenses inhérente à l’existence  de la mosquée, notamment un logement pour l’imam ou le moazzin  et un budget de 100.000 FD pour l’entretien courant .

Tout projet de construction  doit revêtir, les visas du ministre chargé des Affaires islamiques, du chef de district , de la direction de l’Urbanisme et de tout autre organisme chargé à la conformité de construction publique.

Article .4.- Le présent décret  sera publié selon la procédure d’urgence et également au Journal officiel de la République .