Article premier — L’organisation de la Direction des Affaires maritimes

telle que définie par l’article 2 du décret n° 91-018/PR / MPAM du 10

février 1991 susvisé est modifiée comme suit:

 

Art. 2 — (nouveau) :

— La Direction des Affaires Maritimes comprend à cet effet trois ser-

vices et une section:

* Le Service de l’Inspection de la Navigation

* Le Service de la Prévention, de la Pollution et de l’Assistance

maritime

*Le Service des Transports et des Affaires générales de la Mer

* La Section Secrétariat Affaires administratives et financières.

Les chefs de services et section sont placés sous l’autorité directe du

directeur des Affaires maritimes.

 

Art. 2 — : L’article 6 du décret n° 91-018/PR / MPAM du 10 février

1991 est remplacé par l’article suivant:

 

Art. 6 — (nouveau) :

6.1. — Le Service de l’Inspection de la Navigation comprend deux

sections :

— Une Section Règlementation

— Une Section inspections et Contrôles.

 

6.1.1. — Section Règlementation

D’une manière générale, la Section de Règlementation assure l’éla-

boration des textes relatifs :

— à la sécurité des navires hormis les unités de la Foie navale .

— à l’hygiène, la qualification des équipages ainsi que les enquêtes

consécutives aux événements de mer;

— au Suivi de l’élaboration des conventions internationales relatives à

la sécurité de la navigation.

 

6.1.2. — Section Inspections et Contrôles

D’une manière générale, la section :

— Veuille à l’application et au respect de la règlementation nationale

en matière de sécurité et de la navigation maritime :

— contrôle la sécurité des navires étrangers;

— constate les infractions aux règlements en vigueur et poursuit leurs

auteurs.

— instruit les enquêtes consécutives aux événements de mer.

 

6.11. — Le Service de la Prévention, de la Pollution et de l’Assist-

ance maritime comprend deux sections :

— Section Prévention de la Pollution

— Section Assistance et Sauvetage.

 

6.11.1.— Section Prévention de la Pollution

La section est chargée notamment :

— du suivi de l’élaboration de la convention internationale relative à la

prévention de la pollution marine ;

— de la règlementation relative à la prévention de là politoaines que .

de la tenue à jour du «Plan POLMER»,

— de l’organisation de la lutte anti-pollution, de la coordination des

moyens d’intervention et des liaisons avec le Centre Sous-Régional

de Lutte contre la Pollution dans le Golfe d’Aden :

— de l’harmonisation des investissements en matériel de lutte anti.

pollution ainsi que des programmes d’équipement des administra-

tions en moyens nautiques.

 

6.11.2. — Section Assistance et Sauvetage

La section est chargée notamment:

— du suivi de l’élaboration des conventions internationales relatives à

l’assistance et au sauvetage de la vie humaine en mer ainsi que dela

règlementation et de la police des épaves maritimes UN ie

— des règlementations relatives au sauvetage et à l’assistance ainsi

que de la tenue à jour du plan de sauvetage en mer; si

— de l’harmonisation des investissements en matériels de sauvetage

ainsi que des programmes d’équipements des administrations en

movens naûtiaues.

 

Art. 3. — L’article 7 du décret n° 91-018 / PR / MPAM du 10 février

1991 est remplacé par l’article suivant:

 

 

Article 7 (nouveau) :

Le Service des Transports maritimes et des Affaires générales de la

mer comprend deux sections : on

— Section Transports maritimes et Affaires économiques;

— Section Navigation et Gens de Mer.

 

7.1.- Section Transports maritimes et Affaires économiques

Cette section est chargée notamment :

— des études et statistiques relatives aux transports maritimes et au

trafic local, régional et international, de la gestion des crédits d’étu-

des et du régime fiscal des transports maritimes ;

— de la promotion du pavillon djiboutien et des conditions de son

octroi:

— des relations bilatérales et internationales dans le domaine du

transport maritime 

— de la gestion, de l’exploitation et de la coordination des décisions

administratives du domaine public, ainsi que sa protection :

 

— de la coexistance des activités maritimes autres que le commerce

(pêche, plaisance, Sports nautiques) et de la coordination des activi-

tés de police en mer:

 

— de faire respecter la souveraineté et les prérogatives de l’Etat sur

les divers espaces maritimes

 

7.2. — Section Navigation et Gens de Mer

 

La section est chargée notamment:

— des questions afférentes au statut des navires (commerce, pêche,

plaisance), à leur immatriculation et djiboutisation, aux contrôles des

achats et ventes des navires et des hypothèques maritimes; .

— de la tenue du régistre des navires et des statistiques annuelles

ainsi que de l’organisation des examens du permis de conduire en

mer des navires de plaisance à moteur:

— des questions afférentes au statut du marin, aux droits et obliga-

tions du marin, de l’armateur, ainsi qu’à la formation maritime et aux

pérogatives résultant de cette formation ;  .

— du régime disciplinaire et pénal des gens de mer, de leur régime.

social ainsi que de la tenue du régistre des matricules des gens de

mer et des statistiques annuelles.