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Décret n° 94‑0148/PR/EN du 7 novembre 1994 relatif aux enseignants d’Éducation Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.

Edition n° 20 du 15/11/1994

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement ;

Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu la loi n°54/AN/89 du 2 février 1989 portant organisation des services au

Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles ;

Vu le décret n°93‑010/PRE du 4 février 1993 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien ;

Sur proposition du ministre de l’Éducation Nationale ;

Le Conseil des Ministres  entendu en sa séance du 1er novembre 1994.

DECRETE

Article premier ‑Tous les enseignants d’Éducation Physique et Sportive précédemment en service au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles retrouvent leur département d’origine et seront gérés par le Ministère de l’Éducation Nationale, à compter de la rentrée scolaire 1994 -1995.

Sont exclus du champ d’application de cette mesure, les ensei­gnants d’Éducation Physique et Sportive régulièrement nommés au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.

 

Art. 2. ‑ Le Ministère de l’Éducation Nationale et le Ministère de la

Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

 

Art. 3. ‑ Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et communiqué partout où besoin sera.

 

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.