Article premier ‑ Un examen professionnel est organisé en vue du recrutement de trois huissiers de justice.

Art. 2. ‑ Les épreuves se dérouleront dans un lieu qui sera fixé ultérieurement aux dates suivantes :

Dimanche 16 octobre 1994 à partir de 7 h 00

épreuves de :

‑ connaissance générale des institutions – coefficient 2

‑ procédure pénale ‑ coefficient 1

‑ procédure civile ‑ coefficient 2

‑ pratique d’actes ‑ coefficient 4.

Dimanche 23 octobre 1994 à partir de 7 h 00

‑ interrogation orale sur les matières du programme ‑ coefficient 2.

Les candidats retenus seront convoqués par communiqué à la radio.

Art. 3. ‑ Sont admis à subir les épreuves de l’examen professionnel les candidats qui ont déposé leur dossier au Ministère de la Justice et qui satisfont aux conditions, notamment d’âge, posées par l’article 6 de l’ordonnance susvisée pour être huissier de justice.

Art. 4. ‑ La commission de surveillance de l’examen est composée du directeur des Services judiciaires et des chefs de la Cour judiciaire ou leurs représentants.

Art. 5. ‑ Les modalités de l’examen sont fixées par le règlement intérieur annexé au présent décret.

Art. 6. ‑ Le présent décret sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.