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Décret n° 93-0058/PRE/DEF portant Amnistie de Sanctions Disciplinaires au sein de l’Armée Nationale.

Edition n° 12 du 30/06/1993

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la Constitution ;

VU l’Ordonnance n°79-037/PR/DEF du 10 mai 1979 portant Organisation de la Défense ;

VU le Décret n°82-028/PR/DEF du 5 Mai 1982, portant règlement de Discipline Générale dans les Forces Armées.

 

DECRETE

Article 1 : Une remise de sanctions disciplinaires aura lieu à l’occasion de la Fête Nationale du 27 juin 1993.

 

Article 2 : Seules les punitions infligées pendant la période du 6 mai 1990 à ce jour, date du présent décret, seront prises en considération.

 

Article 3 : Toutes les sanctions, jusqu’à 30 jours d’arrêts de rigueur, sont amnistiées, sous réserve qu’elles n’aient pas été accompagnées de suites pénales ou statuaires.

 

Article 4 : Le présent décret sera enregistré et publié au journal officiel de la république de Djibouti.

 

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON