Effectuer une recherche

Décret n° 93-0008/PRE Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1993 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Edition n° 2 du 31/01/1993

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles N°LR/77-001 ET 002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance N°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret N°87-098/PRE du 23 Novembre 1987 portant nomination des Membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU la loi N°192/AN/86 1ère L du 03 Février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;

VU le décret N°86-050/PR/MCTT du 03 Juin 1986 portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;

VU le Procès-verbal de la réunion du 11 Novembre 1992 du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;

VU la délibération N°2/ONTA/92 du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat portant approbation du Projet de Budget Primitif 1993 ;

Sur Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 12 JANVIER 1993

 

DECRETE

ARTICLE 1ER : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1993 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à :

– pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de 121 100 000 FD

– pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de 15 000 000 FD

Soit un budget total de 136 100 000 FD

(CENT TRENTE SIX MILLIONS CENT MILLE FRANCS DJIBOUTI).

 

ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON