Décret n° 93-0004/PR/MIEM portant modification des statuts de l’office national des eaux de Djibouti.

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VU les lois Constitutionnelles N°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU l’Ordonnance N°77-008 du 30 Juin 1977 ;

VU le décret n°90-128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi n°27/AN/83 du 3 Février 1983 portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti ;

VU le décret n°83-015/PR/MI du 23 Février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti ;

VU la loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Établissements Publics ;

Sur proposition du Ministre de l’Industrie de l’Énergie et des Mines.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 Novembre 1992.

Article 1er : l’Article 4 des Statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti est modifié comme suit :

L’Administration de l’O.N.E.D. est assurée par un Conseil d’Administration composé comme ainsi :

PRESIDENT :

Monsieur le Ministre de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines.

MEMBRE :

– Un Représentant du Ministre de l’Intérieur,

– Un Représentant du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.

– Un Représentant du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural.

– Un Représentant du Ministre des Finances,

– Deux Représentants de l’Assemblée Nationale,

– Le Directeur de l’I.S.E.R.S.T. ou son représentant,

– Représentant du Syndicat du Personnel de l’Établissement.

LE RESTE SANS CHANGEMENT.

Article 2 : – Le présent décret sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON