Effectuer une recherche

Décret n° 92-0123/PR/MI fixant la représentation à l’Assemblée Nationale de chaque district pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

Edition spécial n° 6 du 30/11/1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu La constitution ;

 

Vu La loi organique n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques ;

 

Vu le décret n°90-128/PRE du 25 novembre 1990  portant nomination des membres du gouvernement modifié par décret n°91-057/PRE du 13 mai 1991 ;

 

Vu le nombres d’électeurs inscrits sur les listes électorales telles qu’elles ont été arrêtée le ;

 

Sur proposition du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.

 

DECRETE

Article premier : pour les prochaines élections portant renouvellement des membres de l’Assemblée nationale, la répartition des sièges entre chaque district est arrêtée de la manière suivante :

Djibouti :  nombre de députés 37

Dikhil :                  »                 12

Tadjourah :           »                  6

Ali-Sabieh :           »                 6

Obock :                »                 4

Au total  :                             65 députés

 

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la République de Djibouti.

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON