Article premier : En application de l’article 40 de la loi n°1/AN/92 du 15 septembre 1992 relative aux élections, il est créé une commission nationale ainsi qu’une commission dans chaque district pour la supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.

Article 2 : La commission nationale comprend les membres suivants :

– District de Djibouti : commission nationale

– Le secrétaire général du Ministère de l’Intérieur

– Le directeur de l’Administration générale et de la Réglementation

– Deux magistrats de l’ordre judiciaire

– Deux représentants de chaque parti régulièrement constitué qui présente des candidats aux élections.

Article 3 : Les commissions des districts comprennent les membres suivants :

1) Pour le district d’Ali-Sabieh :

– le chef du district,

– un magistrat,

– un représentant de chaque parti régulièrement constitué qui présente des candidats aux élections (article 40 de la loi n°1/AN/92).

2) Pour le district de Dikhil :

– le chef de district,

– un magistrat,

– un représentant de chaque parti régulièrement constitué qui présente des candidats aux élections (article 40 de la loi n°1/AN/92).

3) Pour le district de Tadjourah :

– le chef de district,

– un magistrat,

– un représentant de chaque parti régulièrement constitué qui présente des candidats aux élections (article 40 de la loi n°1/AN/92)

4) Pour le district d’Obock :

– le chef de district,

– un magistrat,

– un représentant de chaque parti régulièrement constitué qui présente des candidats aux élections (article 40 de la loi n°1/AN/92).

Article 4 : Le secrétariat de ces commissions est assuré par le directeur de l’Administration générale et de la Réglementation pour ce qui concerne la commission nationale et par les commissaires de la République, pour ce qui concerne les commissions de chaque district.

Article 5 : Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.