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Décret n° 92-0042/PRE/MI Modifiant le décret n° 81-125/PRE du 17/11/81 instituante une carte national d’identite

Edition n° 7 du 15/04/1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement:

Vu les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 :

Vu la loi n° 20 /AN/81 du 24 / 10 / 1981 portant code-de la nationle Djioutienne ;

Vu le décret n° 81-125 /PRE du 17/11 / 1981 instituant une carte nationel d’identité :

Vu le décret n° 91-128/ PRE portant nomination des membres du gouvernement

Sur proposition du ministre de l’intérieur, des Postes et Télécommunication.

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 7 avril 1992.

DECRETE

Article premier — l’article 4 du décret 81-125/PRE DU 17 novembre 1981 ect comnlété de la manière suivante : «l es individus deternant un acte de naissance attestant qu’ils sont nés sur le territoire de la République de Diibouti. de parents déià titulaires de la nationalité diiboutienne sont dispensés de fournir le certificat de nationalité sur presentation de leur extrait d’acte de naissance et des cartes d’identite de leurs parents où des attestations en tenant lieu».

Art 2 —l e ministre de l’intérieur et le ministre de la Justice sont charges chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret aui sera publié selon la vrocédure d’uraence et éaalement publié au jornal afficiel.