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Décret n° 92-003/PR/DEF modifiant le décret n° 91-167/PR/DEF, portant sur les droits à solde des personnels mobilisés.

Edition n° 1 du 15/01/1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu La Loi constitutionnelle n°1 du 27 juin 1977 ;

Vu La Loi constitutionnelle n°2 du 27 juin 1977 ;

Vu L’ordonnance n°LR/79-037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;

Vu Le décret n°88-043/PRE du 31 mai 1988 portant statut des militaires ;

Vu Le décret n°91-158/PR/DEF du 13 novembre 1991 portant sur la mobilisation ;

DECRETE

ARTICLE 1 : L’article 1 du décret n°91-167/PR/DEF du 25 novembre 1991 portant sur les droits à solde de personnels mobilisés est modifié comme suit :

Au lieu de : « la solde mensuelle est fixée à 10.0000 (dix mille francs Djibouti) ».

Lire :  « La solde mensuelle est fixée à 15 000 (quinze mille francs Djibouti) ».

  

ARTICLE 2 : Le reste sans changement.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON