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Décret n° 92-0020 ‘PR/Ml endantexécutoire la délibération 03/91 du conseil d’’administration de l Office des Postes ’et Télécommunications, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1992.

Edition n° 3 du 15/02/1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement :

Vu les lois constitutionnelles n° LR / 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977:

Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977:

Vu le décret n° 87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du aouvernement modifié par le décret 88-095/PRE du 23 novembre 1988 ;

Vu l’arrêté n° 957/SG/CG du 26 juin 1968, portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications

Vu l’arrêté n° 1889/SG/CG du 18 décembre 1968. fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;

Vu la délibération: n° 3/91 du 28 octobre 1991 du conseil d’administration de l’Otice des Postes Télécommunication

Sur proposition du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications. président du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunication:

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 novembre 1991.

 

DECRETE

Article premier. — Est rendu exécutoire la délibération 3/91 du 28 octobre 1991 conseil d’administration de l’Office des Postes et Téléhenammunivratinne nortant anvraobation du combnte financier et administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1992 et arrêtant le budaet en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après :

Fonctionnement :

Troie milliarde cent auatre vinat onze millions cina cent cinquante six mille FD (3.191.556.000 FD).

Opérations en capital :

Quatre cent soixante douze millions cinq cent mille FD. (472 500 000 FD).

Article 2. Le présént décret sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.