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Décret n° 92-0014/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1992 de l’Établissement Public des Hydrocarbures

Edition n° 2 du 30/01/1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les Lois constitutionnelles n°LR/77‑001 et LR/77‑002 du 17 Juin 1977 ;

VU L’Ordonnance n°LR/77‑008 du 30 Juin 1977 ;

VU Le décret n°90‑128/PR du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU L’Ordonnance n°80‑089/PR du 14 Juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures, complété par le décret n°80‑107 du 16 septembre 1980 ;

VU L’arrêté n°89‑0182/PR/MCTT du 15 février 1989 fixant la composition des membres du conseil d’administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;

VU Le Procès‑Verbal de la séance du 21 novembre 1991 du conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;

DECRETE

ARTICLE 1ER : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement Public des Hydrocarbures, exercice 1992 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de sept cent quatre vingt treize millions cinq cent quatre vingt cinq mille huit cent francs (793 585 800 FD).

 

ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON