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Décret n° 91-0296/PR/MTPUL Instituant une régie d’avances auprès du L.B.T.P.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU l’ordonnance LR 77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU l’arrêté n°1634/SG du 23 Octobre 1977 portant règlement sur la comptabilité Publique et fixant les attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement et notamment son article 3 & 3.2.1.
VU la nécessité de service ;
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT
DECRETE
Article 1 : Il est institué une régie d’avances auprès du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics.
Cette régie couvrira les dépenses de toute nature occasionnées par l’engagement par contrat du L.B.T.P auprès d’Entreprises ou d’organismes pour les études et les contrôles de Grands Travaux.
Article 2 : Le montant de cette avance est fixé à 3.000.000 FD, elle sera renouvelée dans la limite de la ligne budgétaire du L.B.T.P. chapitre 48.01.
Article 3 : Les dépenses seront payées en numéraire ou par chèque sur le Trésor Public.
Article 4 : Mr Roger LE Diffon Conseiller Technique auprès du L.B.T.P est nommé régisseur d’avances.
Il est dispensé de cautionnement et percevra les primes de responsabilité prévue à l’article 15 de l’arrêté n°76-1589/SG/CG du 1er juillet 1976.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Pour le Président et par ordre
Le Directeur de Cabinet,
ISMAEL GUEDI HARRED.