Décret n° 91-0135 / PR / DEF Portant modification d’attribution d’une indemnité complémentaire de mission spéciale.

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Le président de la République, chef du gouvernement;

Vu les lois constitutionnelles nos 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977;

Vu le décret n° 90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien;

Vu l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977;

Vu le décret n° 77-050/PR/DEF du 30 octobre 1977 portant sur la solde et les prestations familiales de l’Armée nationale;

Vu le décret n° 82-027/PR/DEF du 19 avril 1982 portant attribution d’une indemnité de mission spéciale;

Vu le décret n° 91-120/PR/DEF du 18 août 1991 portant attribution d’une indemnité complémentaire de mission spéciale;

Article 1. l’article2 du decret n°91-120/PR/DEF du 18 aout 1991 portant attribution d’une indeminite complementaire speciale est modifie comme suit:

au lieu de : le montant de cette indeminite est fixe à:

– commandant de l’escadron 55 000 FD par mois

adjoint au commandant de l’escadron 45 000 fd par mois

chef pletons 40 000 fdj par mois

autre personel grade et gendarmes 15 000 fdj

lire:

le montant de cette indeminite est fixe à:

commandant de l’escadron 55 000 fdj

adjoint au commandant de l’escadron 45 000 fdj

tout l’autre officier et le commandant de peloton 40 000fdj

autre personnels grade et gendarmes 15 000 fdj

Article2. les reste changement