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Décret n° 91-009/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1991 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

Edition n° 2 du 31/01/1991

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;

VU le décret n°78-072 du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi n°78/78 du 30 Mars 1978 portant création d’un établissement Public dénommé  » Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation » ;

VU le Procès-verbal de la séance du 24 Décembre 1990 ;

SUR Proposition du Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Janvier 1991.

 

DECRETE

ARTICLE 1ER : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’Exercice 1991 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :

 

En fonctionnement :

– En recette à                                                                1.639.082.000 FD

– En dépense à                                                              1.589.637.000 FD

– Excédent                                                                         49.445.000 FD

 

ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.

 

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON