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Décret n° 90-132/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1991 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Edition n° 23 du 15/12/1990

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

 

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;

 

VU la loi n°192/AN/86/1ère L du 03 février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;

 

VU le décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin 1986 portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;

 

VU le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat en date du 10 octobre 1990 ;

 

VU la délibération n°3/ONTA/90 du conseil d’administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat portant approbation du projet de budget primitif 1991 ;

 

 

 

Sur Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;

 

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 novembre 1990.

 

DECRETE

 

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1991 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à : 

 

– pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de ………………………….109 100 000 FD

 

– pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses à la somme de ……………….. …. 33 500 000 FD

 

Soit un budget total de                   ……………………………………………………………………….. 142 600 000 FD

 

(cent quarante deux millions six cent mille francs Djibouti).

 

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 2 décembre 1990. 

 

Par le Président de la République,

 

HASSAN GOULED APTIDON