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Décret n° 89-153/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Edition n° 21 du 15/11/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU la loi organique n°1 du 10 février 1981 ;

 

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

 

VU la loi n°192/AN/86/1ère L du 3 février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ; 

 

VU le décret n°86-050/PR/MCTT du 3 juin 1986 portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;

 

VU le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat en date du 8 octobre 1989 ;

 

VU la délibération n°2/ONTA/89 du conseil d’administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat portant approbation du projet de budget primitif 1990 ; 

 

SUR Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 7 novembre 1989.

 

DECRETE

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1990 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à :

 

– pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de …………….. 119 100 000 F 

 

– pour la section extraordinaire : en recettes et dépenses, à la somme de …………..   40 500 000 F 

 

– participation de la Section Ordinaire à la Section Extraordinaire ……………………  -12 000 000 F 

 

SOIT UN BUDGET TOTAL DE …………………………………………………………….. 147 600 000 F 

 

(CENT QUARANTE SEPT MILLIONS SIX CENT MILLE FRANCS DJIBOUTI) 

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON