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Décret n° 89-086/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie pour l’exercice 1989.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la loi n°78-27 du 8 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;
VU le décret n°81-138/MCTT du 28 décembre 1981 et son modificatif n°82-107IPR/MCTT du 21 octobre 1982 portant autorisation de construction d’un nouvel hôtel consulaire par la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée Générale de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie en date du 28 décembre 1988 ;
SUR Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 juin 1989.
DECRETE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1989 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie s’élevant, en recettes et en dépenses, à CENT VINGT ET UN MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE SIX MILLE FRANCS DJIBOUTI (121 756 000 FD).
Article 2 : La Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie est autorisée à prélever sur le fonds de réserve un montant de VINGT CINQ MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE SEIZE MILLE FRANCS DJIBOUTI (25 776 000 FD).
Article 3 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON