Effectuer une recherche
Décret n° 88-089/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/88 du 20 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1987.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;
VU L’ordonnance n°LR/7708 en date du 30 juin 1977 ;
VU Le décret n°77/010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU L’arrêté n°957/SG.CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU L’arrêté n°1889/SG.CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU La délibération n°1/88 du 20 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications (99ème réunion) ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications par Intérim, Président du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres en sa séance du 27 septembre 1988.
DECRETE
Par le président de la République,
Chef du gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON