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Décret n° 88-089/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/88 du 20 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;

VU L’ordonnance n°LR/7708 en date du 30 juin 1977 ;

VU Le décret n°77/010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;

VU L’arrêté n°957/SG.CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;

VU L’arrêté n°1889/SG.CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;

VU La délibération n°1/88 du 20 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications (99ème réunion) ;

SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications par Intérim, Président du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;

Le Conseil des Ministres en sa séance du 27 septembre 1988.

DECRETE

Par le président de la République,

Chef du gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON