Effectuer une recherche
Décret n° 88-088/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/88 du 11 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du Budget prévisionnel de l’Office pour 1988.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PRE/87 du 23 novembre 1987 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU l’arrêté n°957/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU la délibération n°3/88 du 11 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget prévisionnel de l’Office pour 1988 ;
SUR proposition du Ministre de l’Intérieur et des Postes et Télécommunications par intérim, Président du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications.
DECRETE
Article 1er : Est rendue exécutoire la Délibération n°3/88 du 11 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du Budget prévisionnel de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1988 et arrêtant ce Budget en Recettes et en Dépenses aux montants bruts ci-après :
FONCTIONNEMENT : DEUX MILLIARDS CINQ CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLIONS SEPT CENT QUATRE MILLE FRANCS DJIBOUTI (2.595.704.000 FD).
OPERATIONS EN CAPITAL : UN MILLIARD CENT QUARANTE CINQ MILLION CENT SOIXANTE MILLE FRANCS DJIBOUTI (1.145.160.000 FD).
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le président de la République,
Chef du gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON