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Décret n° 87-106/PRE portant modification du décret n° 79-102 du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

Edition n° 16 du 31/12/1987

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n°LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008/PRE du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU le décret n°79-102 du 03 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature ;

SUR proposition du ministre des Finances et de l’Économie Nationale.

DECRETE

Article 1er : – L’article 11 du décret susvisé du 03 novembre 1979 est complété comme suit : à la cinquième ligne du second paragraphe lire : «du secrétaire général du gouvernement, du cadi de Djibouti et du commissaire de la République», le reste sans changement.

 

Article 2 : – Le ministre des Finances et de l’Économie Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République de Djibouti.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON