Effectuer une recherche
Décret n° 87-068/PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 1/87 du 21 Juin 1987 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1986.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU les lois constitutionnelles n°001 et 002 du 27 Juin 1977 ;
VU l ‘ordonnance LR 77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
VU le décret n°77-010 du 15 Juillet 1977 fixant les attributions des membres du gouvernement ;
VU l’arrêté n°957/SG/CG du 26 Juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et télécommunications ;
VU L’arrêté n°1889/SG/CG du 18 Décembre 1968 fixant les règles de la Gestion Financière et Comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU La délibération n°1/87 du 21 Juin 1987 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications (97ème réunion) ;
SUR proposition du Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications, Président du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunication ;
VU le Décret n°87-050/PRE du juillet 1987 confiant au Premier Ministre les fonctions du Chef du Gouvernement pendant l’absence du Président de la République ;
SUR proposition du ministre de l’Intérieur et des Postes et Télécommunications ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 14 JUILLET 1987.
DECRETE
Article 1 : Est rendu exécutoire la délibération n°1/87 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Compte Financier de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1986 et arrêtant les opérations budgétaires de cet exercice aux montants définitifs ci-après :
– Produits de Fonctionnement : Deux milliards cinq cent quarante et trois millions quatre cent soixante trois mille cinq
cent cinquante neuf francs Djibouti. (2 543 463 559 FD)
– Charges de Fonctionnement : Un milliard neuf cent soixante neuf millions huit cent quatre vingt et un mille huit cent cinquante trois francs Djibouti.(1 969 881 853 FD)
– Excédent d’exploitation : cinq cent soixante treize millions cinq cent quatre vingt et un mille sept cent six francs Djibouti. ( 573 581 706 FD)
– Recettes en Capital : deux cent huit millions trois cent quatre mille cinq cent quatre vingt et sept francs Djibouti. (208 304 587 FD)
– Dépenses en Capital : six cent trente neuf millions neuf cent trente et huit mille deux cent trente francs Djibouti. ( 639 938 230 FD.)
Article 2 :- Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Premier Ministre, charge du Port
Chef du Gouvernement Par Intérim
Barkat Gourad Hamadou.