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Décret n° 86-118/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.

Edition n° 20 du 15/12/1986

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 ;

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

Vu la loi n° 192/AN/1er L du 3 février 1986 portant création de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat ;

Vu le décret n° 86-050/PR/MCTT du 3 juin 1986 portant organisation de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat ;

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat en date du 17 septembre 1986 ;

Vu la délibération n° 09/ONTW/86 du conseil d’administration de l’Office 1 du Tourisme et de l’Artisanat portant approbation du projet de budget primitif 1987 ;

Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 novembre 1986.

DECRETE

Article premier. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1987 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à :

— pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de : cent deux millions de francs Djibouti (108 000 000 – 6 000 000 de participation section extraordinaire = 102 millions FD) ;

 

– Pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses, 4 la somme de huit millions cinq cent mille francs Djibouti (8 500 000 FD) .

Art. 2. — Le présent décret sera enregistré, publié et exécute partout où besoin sera.

Le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.