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Décret n° 86-083/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget rectifié, exercice 1986 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret du 5 juin 1982 n°82-041/PR portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU l’ordonnance n°80-089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;
VU le décret n°80-090/PR du 14 juillet 1980 portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures complété par le décret n°80-107 du 16 septembre 1980 ;
VU l’arrêté n°80-1345/PR/MCTT du 16 septembre 1980 constatant la composition du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures et les arrêtés modificatifs n°82-0472/PR/MCTT du 6 1982 et 84-0414/PR/MCTT du 12 mars 1984 ;
VU la loi n°175/AN/85/1ère L du 28 septembre 1985 portant approbation des comptes administratifs de l’E.P.H, exercices 1983 et 1984 ;
VU la délibération n°2/EPH/86 du 12 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’E.P.H décidant de consentir un prêt de 100 millions FD à la Société Air Djibouti ;
VU le décret n°86-063/PR du 8 juillet 1986 confiant au premier ministre les fonctions de chef du gouvernement pendant l’absence du président de la République ;
SUR Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 août 1986.
DECRETE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget rectifié de l’exercice 1986 de l’Établissement Public des Hydrocarbures arrêté en recettes et en dépenses à la somme de neuf cent soixante deux millions quatre vingt quinze mille FD (962 095 000 FD).
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Premier ministre, chef du gouvernement p.i.,
BARKAT GOURAD HAMADOU