Effectuer une recherche

Décret n° 86-075/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1985.

Edition n° 14 du 31/08/1986

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°77-010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du gouvernement ;

VU l’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;

VU l’arrêté n°1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;

VU la délibération n°1/86 du 2 juillet 1986 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications (95è réunion) ;

VU le décret n°86-063/PR du 8 juillet 1986 confiant au premier ministre les fonctions de chef du gouvernement pendant l’absence du président de la République ;

SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications, président du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 juillet 1986.

DECRETE

Article 1er : Est rendu exécutoire la délibération n°1/86 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1985, et arrêtant les opérations budgétaires de cet exercice aux montants définitifs ci-après :

 

Produits de fonctionnement : Deux milliards deux cent trente quatre millions quatre cent quatre vingt neuf mille quatre cent cinquante trois Francs Djibouti (2 234 489 453 FD). 

 

Charges de Fonctionnement : Un milliard huit cent trente cinq millions quatre cent vingt mille sept cent soixante treize Francs Djibouti (1 835 420 773 FD). 

 

Excédent d’exploitation : Trois cent quatre vingt dix neuf millions soixante huit mille six cent quatre vingt Francs Djibouti (399 068 680 FD).

 

Recettes en capital : Cent soixante quatorze millions huit cent cinquante six mille sept cent quatre vingt seize Francs Djibouti (174 856 796 FD).

 

Dépenses en capital : Six cent vingt et un millions soixante treize mille neuf cent quatre vingt six Francs Djibouti (621 073 986 FD).

 

Article 2 : Le présent décret sera publié au « Journal Officiel » de la République de Djibouti.

 

Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement P.I.

BARKAT GOURAD HAMADOU